maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

directeur des affaires juridiques des ministères sociaux ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre suppléant du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale, centre hospitalier de Meaux

dans les établissements suivants

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier régional de Paris, hôpital Henri-Mondor (A.P.), service département Anesthésie-réanimation

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établissements suivants